Note légale

Le présent “Avis Légal” permet l’accès du site web à l’usager (dénommé, « l’ Usager » ) aux contenus préparés par EUROFRED, S.A. (dénommé, « EUROFRED »).

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INFORMATION GÉNÉRALE
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EUROFRED est dûment inscrit sur le Registre du Commerce de Barcelone, Tome 1.527, Feuillet 145, page 12.487), Inscription livre 963 Section 2º, auquel a été dûment notifiée la propriété du site www.eurofred.com

 

CONDITIONS DE CONTRACTATION
Le document sur lequel vous formulez votre requête sera enregistré par notre système, restant accessible en utilisant vos droits d’accès, rectification, opposition et annulation que vous pouvez faire, en allant à l’endroit indiqué au premier paragraphe.

Les formulaires d’achat présents sur www.eurofred.com peuvent se remplir dans la langue de votre choix; cependant, EUROFRED n’est pas responsable des erreurs ou de l’impossibilité de satisfaire votre demande à cause de l’emploi d’une langue inadéquate.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du site web (URL), aussi bien textes, images, représentation graphique, source codée, logos, marques, etc., appartiennent exclusivement à EUROFRED et sont protégés par la norme régulatrice de la Propriété Intellectuelle et Industrielle, restant pour autant interdit reproduction, modification, distribution ou manipulation de ces derniers.

EUROFRED est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres qui pourraient se trouver sur le Site Web. De même, restent réservés en faveur

d’ EUROFRED, tous les droits que souhaite la société Contenus, Services ou éléments de sa propriété qui rentrent sur le site Web, incluant, à titre uniquement énonciatif et non limitatif, ces éléments conformes à l’apparence visuelle, image graphique et autres stimulations sensorielles des pages web du Site Web;

  • l’architecture de navigation;
  • les codes source des pages web;
  • images,
  • enregistrements,
  • programmes de l’ordinateur,
  • base de données,
  • technologie,
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EUROFRED se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer toute information contenue sur son site web, comme sa configuration, prestations ou conditions générales, à tout moment et sans nécessité d’avis préalable.

L’entreprise ne garantit pas l’ inexistence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site web, elle n’assumera aucune responsabilité pour problèmes techniques ou arrêts qui se produiraient pendant la connexion à Internet.

Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ni d’autres éléments qui peuvent produire des altérations dans son système informatique (software et hardware) ou dans les documents électroniques et fichiers enregistrés dans votre système informatique, c’est pourquoi il exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices qui peuvent se produire dans le système informatique, documents électroniques ou fichiers des usagers.

 

RÉSERVE DE DROITS
L’usager s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ni de quelque manière modifier:

  • Ces notes, légendes, indications ou symboles qu’EUROFRED ou les titulaires légitimes des droits intègrent à leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (comme par exemple, copyright, ©, ® y ™, etc.).
  • Les dispositifs techniques de protection ou identification que peuvent renfermer les Contenus (comme par exemple, marques d’eau, empreintes digitales, etc.).
  • L’accès, la visualisation et dans son cas le téléchargement des Contenus et/ou des Services se réalisera toujours et dans tous les cas à des fins strictement personnelles et non commerciales.

EUROFRED se réserve tous les droits en rapport avec la propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments de son site web, et n’accorde aucune autre licence ou autorisation d’utilisation à l’usager sur sa Propriété distincte de celle qui expressément est détaillé en la présente clause.

 

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS:

  • De l’Information
  • EUROFRED ne se sent pas responsable de la véracité, l’exactitude, l’adéquation, et l’actualisation de l’information fournie sur le site www.eurofred.com. Les contenus de cette page sont à caractère d’informations, c’est pourquoi EUROFRED n’est pas responsable des décisions prises par l’usager à partir de ces dernières, ni des dommages et préjudices produits chez l’utilisateur ou des tiers basés sur l’information obtenue sur ce site web.
  • De la qualité du service
  • L’usager admet connaître et être conscient de l’existence sur le Réseau de virus et autres éléments malicieux. Il appartient à l’usager de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de ces programmes informatiques infectés, sans qu’ EUROFRED soit responsable des dommages produits sur les équipements informatiques de l’usager ou de tiers lors de l’accès au site web.
  • De la disponibilité du service
  • L’accès au Portail demande des services et des fournitures à d’autres prestataires de services de la société de l’information, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement échappe au contrôle d’EUROFRED. Par conséquent, les services fournis sur le Portail peuvent être suspendus, annulés ou être inaccessibles à n’importe quel moment.
  • EUROFRED n’est pas responsable des dommages et préjudices de n’importe quelle sorte subis par « l’Usager » qui provoqueraient dérèglements ou déconnexions sur le réseau des télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’ interruption du service du Portail pendant ou juste avant la connexion de ce dernier.
  • Des contenus présents sur le Portail
    Le présent site web permet l’accès à des liens ou autres pages web (en allant sur, “Sites et liens”). Dans ces conditions, EUROFRED agit comme prestataire de services d’intermédiation de conformité conformément à la LSSI , seulement pour ce qui concerne les contenus et services fournis sur les Sites liés dans la mesure où il aurait connaissance effective du caractère illicite et qu’il n’aurait pas exercé avec la précaution nécessaire en retirant les contenus concernés. Si la LSSI considère qu’un des Sites liés contient des contenus illicites elle pourra informer EUROFRED, qui alors fera diligence pour retirer les liens dans la mesure du possible.
    EUROFRED, n’est donc pas non plus responsable des contenus et services offerts sur les sites Liés, c’est pourquoi il ne répond pas des dommages produits causés par leur illégalité, qualité, dés actualisation, indisponibilité, erreur ou inutilité.


LICENCE DES LIENS

Tout lien de sites tiers à ce web devra l’être sur sa page principale ou page d’entrée. Les utilisateurs et, en général, ces personnes qui se proposent d’établir un lien entre leur page web et le Site Web devront remplir les conditions suivantes décrites ci-après. N’importe quelle prétention de lien distincte de celle stipulée dans la présente clause requerra

l’ accord préalable, par écrit, d’ EUROFRED.

L’utilisateur ne pourra reproduire, ni imiter, totalement ou partiellement, le contenu du Site Web, ni l’apparence graphique de ce dernier, (“look and feel”), ni créera des cadres (“frames”) ni des liens (“link in line”) des pages d’EUROFRED.

Il ne se créera ni un browser (navigateur), ni cadre, ni environnement ou barre de navigation sur les pages du Site Web.

Il n’y aura ni manifestations ni fausses indications, inexactes, incorrectes ou qui dénigrent sur le Site Web, EUROFRED ou n’importe laquelle des Propriétés d’EUROFRED et, en particulier, ne se déclarera ni suggérera qu’EUROFRED collabore ou est un collaborateur associé et/ou qui de n’importe quelle manière a supervisé ou assumé de n’importe quelle forme les contenus ou services offerts ou mis à disposition de la page web sur laquelle s’établit le lien.

La page web sur laquelle s’établira le lien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à EUROFRED, à l’exception faite de ces signes qui font partie du même lien ou de ces autres Propriétés qui ont été licenciées auparavant par écrit par EUROFRED.

La page web sur laquelle s’établit le lien ne contiendra pas d’informations ou des contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

EUROFRED se réserve le droit d’entreprendre les actions légales correspondantes à l’encontre de celui qui faillit aux interdictions suivantes:

 

INTERDICTIONS
Il est expressément interdit:

  • D’utiliser n’importe quels contenus et services à des fins ou des effets illicites, interdits dans le présent Avis Légal, nuisibles aux droits et aux intérêts de tiers, ou qui de n’importe quelle manière peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, archives et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique d’ EUROFRED.
  • D’utiliser contenus et services qui se trouvent protégés par n’importe quel droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à l’entité ou à des tiers, sans que l’Usager ait obtenu au préalable de ses propriétaires l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’utilisation qu’il effectue ou prétend effectuer.
  • De reproduire, copier, distribuer, communiquer, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on ne dispose de l’autorisation de son propriétaire, des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
  • D’incorporer des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques qui peuvent endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware y software) d’ EUROFRED ou de tiers ou qui peuvent abîmer les documents électroniques et archives stockés dans ces équipements informatiques.
  • L’obtention ou même la tentative d’obtention des contenus employant pour cela des moyens et procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à leur disposition à cet effet, en général, de ceux qui s’emploient habituellement sur Internet à cet effet comporte toujours un risque de dommage ou d’inutilisation de la Web , des Services et/ou des Contenus.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les données personnelles fournies seront enregistrées dans un fichier appartenant à EUROFRED S.A. dans le but de vous servir et de gérer convenablement les demandes de renseignements qui arrivent sur notre plate-forme Web.

De la même manière et en application à la Loi 34/2002 des Services de la Société de

l’Information et du Commerce Electronique, nous vous informons que si vous consentez ainsi à cliquer sur le check-box « Je désire recevoir de la publicité ou des informations sur des produits, des services, des promotions, des offres et des nouveautés « d’EUROFRED » vous manifestez de manière formelle le désir de recevoir des communications commerciales par tout moyen incluant le courriel, sur les produits, services, offres et promotions « d’EUROFRED ». Dans ce sens EUROFRED vous informe que les données personnelles que vous fournissez seront conservées dans un fichier appartenant à Eurofred et seront traitées à des fins de marketing et de prospection commerciale.

Dans tous les cas, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données par demande écrite par n’importe laquelle des voies suivantes:

(1) en envoyant un e-mail à info@eurofred.com; ou

(2) en envoyant une lettre au siège social d’EUROFRED SA, situé à Barcelone, Cl. Marqués de Sentmenat, 97 – 08029 Barcelone -Espagne.

 

LÉGISLATION ET JURIDICTION
Le présent Avis Légal est en vigueur en tous points par la loi espagnole. Pour toute question litigieuse en relation avec ce site Web se sera la législation espagnole qui s’appliquera, étant compétents pour cela les Juges y Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).